LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 21 mars au 26 avril 2016, 18 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et préfectures et 50 permanences des commissaires-enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par la ligne 18. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique est consultable et un registre mis à disposition), et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet et composée de personnes indépendantes.


Préfecture de la région d'Île-de-France

Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris - siège de l'enquête


Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) – Unité territoriale de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique

Située 5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15, siège de l'enquête, ouverte les jours ouvrables aux horaires suivants : 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Préfecture de l'Essonne

Préfecture de l'Essonne

Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau des enquêtes publiques, des activités foncières et industrielles
Boulevard de France
91000 Evry

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Villiers-le-Bâcle

SERVICE URBANISME
Place de la Mairie
91190 Villiers-le -Bâcle


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 30 mars de 09h00 à 12h00
  • Samedi 9 avril de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 14 avril de 15h00 à 18h00
  • Mardi 26 avril de 09h00 à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Saclay

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12, place de la Mairie
91400 Saclay


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 2 avril de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 7 avril de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 14 avril de 09h00 à 12h00
  • Mardi 26 avril de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Gif-sur-Yvette

DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT
9, square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 31 mars de 15h00 à 18h00
  • Samedi 9 avril de 09h00 à 12h00
  • Lundi 25 avril de 15h00 à 18h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie d'Orsay

SERVICE URBANISME
2, place du Général Leclerc
91401 Orsay


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 15h00 à 18h00
  • Samedi 2 avril de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 6 avril de 15h00 à 18h00
  • Mardi 26 avril de 15h00 à 18h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Palaiseau

SERVICE URBANISME
91, rue de Paris – CS 95315
91125 Palaiseau Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 16h00 à 19h00
  • Jeudi 31 mars de 14h30 à 17h30
  • Samedi 9 avril de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 22 avril de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Massy

DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE
1, avenue du Général de Gaulle
91300 Massy Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 09h00 à 12h00
  • Samedi 2 avril de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 6 avril de 15h00 à 18h00
  • Samedi 23 avril de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Wissous

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Place de la Libération
91320 Wissous


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 09h00 à 12h00
  • Mardi 5 avril de 16h00 à 19h00
  • Samedi 16 avril de 09h00 à 11h45

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Paray-Vieille-Poste

Service urbanisme,
Place Henri Barbusse BP 73
91551 Paray-Vieille-Poste


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 14h00 à 17h00
  • Samedi 2 avril de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 21 avril de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Préfecture des Hauts-de-Seine

Préfecture des Hauts-de-Seine

Direction de la réglementation et de l'environnement
Bureau des élections et des libertés publiques, section des enquêtes publiques et actions foncières
167 avenue Joliot Curie, 
92000 Nanterre

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie d'Antony

SERVICE URBANISME
Place de l’Hôtel de Ville
BP 60086 92161 Antony Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 21 mars de 09h00 à 12h00
  • Samedi 9 avril de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 15 avril de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Préfecture des Yvelines

Préfecture des Yvelines

Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes
1 avenue de l’Europe
78000 Versailles

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Versailles

SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville 4, avenue de Paris RP1144
78011 Versailles Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 22 mars de 09h00 à 12h00
  • Samedi 2 avril de 09h00 à 12h00
  • Lundi 25 avril de 14h00 à 17h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Guyancourt

SERVICE URBANISME
14, rue Ambroise Croizat
BP 32 78041 Guyancourt Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 21 mars de 14h00 à 17h00
  • Samedi 9 avril de 09h00 à 12h00
  • Mardi 26 avril de 14h00 à 17h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Voisins le Bretonneux

Direction des services techniques - service urbanisme,
1, place Charles de Gaulle
78960 Voisins le Bretonneux


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 24 mars de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 6 avril de 17h00 à 20h00
  • Samedi 23 avril de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Magny-les-Hameaux

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
1, place Pierre Bérégovoy,
BP 10033 78772 Magny-les-Hameaux Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 21 mars de 09h00 à 12h00
  • Samedi 2 avril de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 13 avril de 16h00 à 19h00
  • Mardi 26 avril de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Châteaufort

SERVICE URBANISME
19, place Saint Christophe
78117 Châteaufort


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 24 mars de 16h00 à 19h00
  • Samedi 9 avril de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 14 avril de 16h00 à 19h00
  • Samedi 23 avril de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.


RÉUNIONS PUBLIQUES

Pendant la durée de l’enquête publique, 4 réunions publiques ont été organisées.




Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf,451ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 657ko)